La FUS du Domaine Saint-Bernard est la première à avoir vu le jour au Québec. Constituée en 2000 par la municipalité de Mont-Tremblant, elle vise à protéger un terrain de 1 500 acres du développement immobilier et à le rendre accessible à la population pour des activités récréatives, scientifiques et sociales2. La préparation de l’acte de fiducie demande un travail attentif et minutieux pour en déterminer les modalités, notamment le choix du fiduciaire et les règles de gestion.
Penser global, agir local
Le gouvernement du Québec juge essentiel d’intégrer les risques climatiques et les contraintes naturelles/anthropiques dans l’aménagement du territoire pour bâtir des collectivités sécuritaires et résilientes, agissant ainsi pour le bien commun (santé planétaire, bien-être futur)3.
L’un des axes majeurs de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT) vise à renforcer la sécurité et la résilience ainsi qu’à améliorer la qualité de vie des citoyennes et citoyens en réduisant les risques et les nuisances4.
Cet objectif s’atteint par diverses initiatives inspirées du principe « penser global, agir local », couvrant l’éducation, la sécurisation des infrastructures critiques, la gestion des eaux pluviales, les programmes de rénovation durable, la densification/revitalisation urbaine, l’agriculture urbaine, la gestion d’infrastructures vertes, et la requalification/reforestation urbaine.
La forêt urbaine offre des bénéfices environnementaux (purification de l’air, lutte contre les îlots de chaleur, protection contre le bruit) et a des impacts directs sur le bien-être et la sécurité sociale des citoyens.
Plantation d’une haie protectrice par l’équipe Emprises, baie de Beauport (2025). – Source : Emprises – espaces urbains
Fiducie Emprises
C’est bien ce à quoi aspire Fiducie Emprises, première fiducie d’utilité sociale de conservation écologique et de reboisement urbain au Québec. Son objectif est de mettre de côté des terrains sous-utilisés – particulièrement dans les quartiers Limoilou, Vanier et de la Basse-Ville de Québec – pour les transformer en espaces protégés et en milieux verts.
Mathieu Caron, directeur de l’OBNL Emprises – espaces urbains, est à l’origine de Fiducie Emprises lancée en septembre 2025 avec un premier don d’un propriétaire privé d’une mini-forêt de 3 000 pieds carrés. Offensive d’entrepreneuriat social lancée à Limoilou en juillet 2022, Emprises – espaces urbains a été mis en place par des citoyennes et des citoyens désireux de contribuer activement à un nécessaire chantier de requalification et de reboisement des centres urbains. L’équipe travaille de concert avec les populations concernées afin de saisir le potentiel des espaces urbains sous-utilisés et contribuer à la vitalité de ces quartiers par l’apport d’une biodiversité plus riche et abondante5. L’OBNL a de plus attiré l’intérêt du milieu politique et du public. Dans une entrevue accordée au magazine Future of Good, Mathieu Caron insiste sur le fait que tout commence par une communauté mobilisée6.
Fiducie Emprises se veut une nouvelle vision de l’environnement urbain partagé et une action rejaillissant d’abord sur le quartier Limoilou aux prises avec de réels problèmes de qualité de l’air et sans doute pour d’autres quartiers qui s’approprieront le modèle novateur, de dire Mathieu. Celui-ci rêve d’une « courtepointe » de boisés traversant la Basse-Ville/Limoilou/Vanier ; une grande trame verte protégeant ses concitoyennes et concitoyens des chaleurs et poussières environnantes. Cette initiative s’inscrit parfaitement dans la vision ambitieuse de verdissement issue des consultations sur le futur plan d’urbanisme de la Ville de Québec.
Entretien d’une mini forêt dense plantée par Emprises – espaces urbains en 2023, à la frontière du quartier industriel de Limoilou. – Source : Emprises 2025
Fiducie Emprises s’est inspirée, entre autres, de la Fiducie de conservation des écosystèmes de Lanaudière pour écrire son acte de fiducie7. Au-delà de l’exercice juridique et notarial, c’est le modèle d’affaires qui a été inspiré des meilleures pratiques au Québec. Pour la période 2025-2026, Fiducie Emprises est soutenue par son constituant (l’OBNL Emprises – espaces urbains), grâce au soutien financier de la Ville de Québec par le biais de l’Accélérateur de la transition écologique8. Au-delà de 2026, elle devra se financer par des dons de terrains et d’argent de philanthropes. Pour s’y préparer, elle est en voie d’obtenir le statut d’organisme de bienfaisance.
Une gouvernance partagée
Agir local, c’est soutenir l’implication des communautés pour un environnement sain et la protection de la biodiversité.
La FUS permet de jumeler un patrimoine spécifique (des terrains) et une vocation d’intérêt général (ici, le reboisement ou la conservation environnementale) sur un territoire donné. C’est une action mesurable, gérée localement par des fiduciaires. Son atout majeur est de soustraire ce patrimoine du marché immobilier et de la spéculation. Sa vocation est scellée de manière quasi perpétuelle, assurant un bénéfice durable pour les générations futures, quels que soient les changements de propriétaire. Enfin, elle permet une gestion collective et transparente par un groupe de fiduciaires mandatés pour administrer les biens dans l’intérêt de la vocation sociale, favorisant ainsi l’implication des communautés et des acteurs locaux.
Plantation d’arbres de gros gabarit par l’équipe Emprises – terrains en friche. – Photo : Pierre-Luc Laganière
Cette approche innovante est très avantageuse pour l’administration municipale. Les FUS dédiées au reboisement représentent un gain majeur et pérenne, garantissant la protection à long terme des espaces verts contre la spéculation, les changements politiques et les modifications au zonage. Elles ouvrent des perspectives pour les quartiers denses, y compris ceux avec terrains contaminés9.
La FUS est un véhicule juridique idéal pour soutenir des projets alignés sur les orientations stratégiques de la municipalité, facilitant la collaboration avec les organismes communautaires et experts pour des projets de verdissement ciblés dans les quartiers vulnérables ou les plus touchés par la pollution.
Par conséquent, c’est dans l’intérêt d’une municipalité d’utiliser ses pouvoirs de réglementation et de maîtrise foncière pour soutenir cette participation citoyenne et gouvernance partagée. Par exemple, elle peut collaborer avec une FUS pour préserver des espaces naturels acquis comme contributions lors de demandes de permis10, ou utiliser son droit de préemption pour réserver des terrains stratégiques à la végétalisation, assurant ainsi la protection durable du patrimoine collectif11.
Le potentiel national du modèle Fiducie Emprises
L’approche de Fiducie Emprises, illustrée par la vision de créer une « courtepointe de boisés » traversant les quartiers de la Basse-Ville de Québec, est l’incarnation du principe « Penser global, agir local ».
En tant que première fiducie d’utilité sociale dédiée au reboisement urbain au Québec, elle inaugure une nouvelle ère pour la résilience locale et la conservation environnementale pérenne. Le succès de Fiducie Emprises repose sur la mobilisation communautaire initiée par l’OBNL Emprises – espaces urbains. Ce modèle de gouvernance partagée, en impliquant activement les communautés, représente une solution crédible et durable pour les municipalités.
L’expérience de Fiducie Emprises est plus qu’un simple projet de reboisement ; c’est une stratégie d’adaptation climatique et d’équité environnementale. Elle prouve qu’un cadre légal peut être utilisé pour transformer des terrains négligés en infrastructures vertes vitales. Il appartient désormais aux municipalités de reconnaître le plein potentiel de cet outil.
La Fiducie Emprises vise l’insertion d’une « courtepointe » de boisés traversant la Basse-Ville/Limoilou/Vanier. À gauche, lieu historique national Cartier-Brébeuf au bord de la rivière Saint-Charles. À droite, Vieux-Limoilou, 3e Avenue. – Photos : Jugag/Wikipédia et Claude Boucher/Wikipédia
En utilisant leurs pouvoirs de réglementation et de maîtrise foncière, les municipalités peuvent soutenir activement et reproduire ce modèle. Fiducie Emprises est le jalon d’un mouvement qui pourrait s’étendre, faisant des FUS le véhicule privilégié pour assurer la pérennité du patrimoine naturel collectif, pour une ville plus sécuritaire, plus résiliente et intrinsèquement plus verte.
Notes
1 MARCHAND, Marie-Anne. Territoires innovants en économie sociale et solidaire (TIESS), Les fiducies d’utilité sociale À l’usage des idéalistes. Guide, 69 p. https://tiess.ca/download/documents/TIESS-FUS-Guide-fiducies-utilites-sociales.pdf
2 Territoires innovants en économie sociale et solidaire (TIESS). (2023), La fiducie du Domaine Saint-Bernard. Portrait, 24 p. https://tiess.ca/download/documents/TIESS-FUS-Domaine_Saint-Bernard.pdf
3 Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (2024). Orientations gouvernementales en aménagement du territoire, pour les MRC des groupes A, B et C. Orientation No1, p. 34. https://www.quebec.ca/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/orientations-gouvernementales
4 Gouvernement du Québec (2023). Politique et orientations. Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire. La Vision stratégique et les quatre axes. https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/architecture-amenagement-territoire
5 Emprises – espaces urbains, site Web, page consultée le 20 octobre 2025. https://emprises.ca/a-propos/
6 BÉRARD, Diane. Future of Good, Restauration des terrains contaminés : Lancement d’une fiducie d’utilité sociale de reboisement unique au Québec. Publié le 23 septembre en version originale anglaise sous le titre Restoring polluted land : Unique reforestation land trust launched in Quebec. Version française disponible sur https://emprises.ca/wp-content/uploads/2025/10/LancementFiducieEmprises.pdf
7 Fiducie de conservation des écosystèmes de Lanaudière, site Web, page consultée le 23 octobre 2025. https://fcelanaudiere.ca/
8 Accélérateur de la transition écologique. https://faqdd.qc.ca/programmes/accelerateur-de-la-transition-ecologique/
9 BÉRARD, Diane. (2025). Future of Good, Restauration des terrains contaminés : Lancement d’une fiducie d’utilité sociale de reboisement unique au Québec, p. 9. https://emprises.ca/wp-content/uploads/2025/10/LancementFiducieEmprises.pdf
10 Gouvernement du Québec, Contribution aux fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels dans le contexte du Guide La prise de décision en urbanisme. https://www.quebec.ca/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/financement-maitrise-fonciere/contribution-parcs-terrains-jeux-espaces-naturels
11 Loi sur les cités et villes (C-19), Du droit de préemption, articles 572.0.1 et suivants. Le droit de préemption permet à une municipalité d’acheter en priorité un bien immobilier sur lequel elle a inscrit un avis d’assujettissement, notamment pour des projets d’intérêt public. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/c-19
Mon coin de quartier – Illustration : René Caron, 11 ans, crayon graphite, de couleur et feutre 
