Une crise sanitaire qui se déploie dans une ville déjà en crise
Avant même que les impacts de la pandémie ne se fassent sentir dans la province, une pénurie de logements sévissait dans plusieurs villes. En 2019, seulement 1,5 % des logements locatifs étaient vacants dans la région de Montréal, révélait le Rapport sur le marché locatif de la SCHL. Ces taux d’inoccupation sans précédent depuis quinze ans non seulement attisent la compétition entre les ménages en recherche d’un logement, mais en forcent d’autres, à faible revenu, à quitter leur quartier d’attachement, faute d’avoir les moyens d’y résider. Aussi, si très peu d’appartements sont disponibles sur le marché, encore moins sont abordables1. L’an dernier, la Communauté métropolitaine de Montréal faisait état sur son territoire de 213 000 ménages locataires à faible revenu allouant 30 % et plus de leur revenu à leur loyer, et de 28 000 ménages en attente d’un logement social2. Cette situation place plusieurs Montréalais(e)s dans une situation invivable, dangereuse, ou néfaste pour leur santé. Ce sont par exemple des femmes, des personnes trans ou non-binaires qui demeurent avec des partenaires violents3, ou des familles qui résident dans un appartement chroniquement infesté ou au cœur de dangereuses moisissures. Personne ne devrait avoir à choisir entre sa sécurité, sa santé ou se loger. C’est ce que défend le droit au logement. Il s’articule en outre dans le droit à un accès au marché du logement exempt de discrimination. Au Québec, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) dénonce que « la discrimination raciale et le racisme que vivent certains groupes dans le domaine du logement doivent être pris en compte à titre d’obstacles systémiques menant à des formes de précarités résidentielles accrues, notamment pour les nouveaux arrivants, les personnes autochtones et les personnes racisées4 ».
Or, depuis mars, la pandémie accentue les situations de précarité socioéconomique et résidentielle préexistantes, affectant démesurément les personnes et les groupes marginalisés. S’il est trop tôt pour saisir pleinement l’ampleur des inégalités qu’a creusées la crise en cours, le milieu communautaire ne cesse de rappeler l’urgence de la situation pour les mal-logé(e)s et la nécessité de solutions pérennes5.
Le logement social et communautaire comme outil d’une relance économique juste
Un consensus existe pour dire du logement qu’il est un déterminant social de la santé. Le mal-logement est un enjeu de santé publique, encore plus en temps de pandémie. Le droit au logement sécuritaire, décent et abordable prend tout son sens lorsque les mesures sanitaires mises en place forcent le confinement chez soi. Si certaines actions sont susceptibles d’endiguer la spéculation immobilière et de protéger l’abordabilité du parc locatif privé6, celle-ci ne disparaîtra pas de nos horizons urbains. En effet, force est de reconnaître qu’au sein d’un système capitaliste axé sur le profit, la construction d’habitations pour les ménages les moins nantis n’est en aucun cas profitable à l’entreprise privée. D’où la nécessité d’un réinvestissement public dans le logement social et communautaire7 et en soutien à l’itinérance, pour loger convenablement ceux que le système marginalise. Au Québec, les OSBL et les coopératives d’habitation, accompagnés des groupes de ressources techniques, ont fait leurs preuves dans la construction d’habitations communautaires, en mettant de l’avant une conception participative et l’implication des locataires ainsi que leur empowerment sur leurs conditions de logement8. Si une volonté politique semble se dessiner au sein de l’administration Plante – comme le dénotent le Règlement pour une métropole mixte, salué par les milieux communautaires, ainsi que l’usage du droit de préemption acquis avec le statut de métropole, afin de réaliser des projets de logements sociaux –, c’est encore le financement des paliers supérieurs qui fait défaut.
Une conjoncture politique pour la création de logements sociaux et communautaires ?
Si la situation actuelle est l’aboutissement d’une longue ère de désinvestissement politique et financier dans le champ de l’habitation par les gouvernements successifs, le logement social semble toutefois connaître un regain d’intérêt dans les politiques publiques ; on pourrait croire qu’une conjoncture plus favorable pour le logement social et communautaire se dessine. À l’échelle municipale, l’acquisition de son statut de métropole en 2017 accorde à la Ville de Montréal des pouvoirs élargis en matière d’habitation – un droit de préemption lui permettant d’acheter en priorité certains immeubles ou terrains afin d’y réaliser des projets au bénéfice de la communauté – et conduit à la création d’un programme adapté à sa réalité : AccèsLogis Montréal. S’y ajoute le Règlement pour une métropole mixte visant pour tout nouveau projet résidentiel de 450 m² une contribution équivalente à 20 % de logement social, 20 % de logement abordable et 20 % de logement familial, et dont l’entrée en application est prévue pour le 1er avril. Malvenu selon certains acteurs économiques, le règlement « 20-20-20 » est salué par les groupes de défense du droit au logement, qui en critiquent néanmoins le flou entourant les volets Abordable et Familial quant à leur définition, leurs critères de sélection et leur absence de pérennisation. La mise à profit de ces outils pave un contexte favorable à la réalisation des 6 000 logements sociaux et communautaires promis par la mairesse d’ici 2021.
Cependant, en dépit de cette volonté politique, c’est le financement qui fait défaut. Depuis son entrée au pouvoir, le gouvernement Legault n’a financé aucune nouvelle unité de logement social, se contentant de débloquer les sommes nécessaires à la réalisation des projets déjà programmés par son prédécesseur, mais non livrés… faute de subventions suffisantes. Enfin, au moment d’écrire ces lignes, dans le cadre de l’entente de principe Ottawa-Québec sur la Stratégie nationale sur le logement, la ministre Andrée Laforest (Affaires municipales et de l’Habitation) annonçait 3,7 milliards $ répartis sur dix ans pour la construction de 2 800 à 4 000 logements sociaux, la rénovation du parc de HLM et la bonification du programme Allocation-logement de la SHQ9. De bien maigres sommes dans un contexte de pandémie et devant l’ampleur des besoins, déploraient le FRAPRU et le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), d’autant plus que la majeure partie de cet argent était déjà budgétée.
L’acceptabilité sociale d’un tel réinvestissement nécessite la remise en question du « continuum du logement ». Cette conception de l’habitation comme une progression depuis l’itinérance vers l’accès à la propriété privée situe l’habitation subventionnée publiquement comme un lieu nécessairement transitoire et temporaire. Or, une telle vision sert un agenda politique non-interventionniste qui laisse le marché de l’habitation s’autoréguler. À long terme, envisager le logement social non pas comme une phase transitoire ou une aide ponctuelle, mais comme un choix de société permet d’en changer les logiques de financement. À ce titre, l’approche circulaire de la Wheelhouse développée par la Ville de Kelowna est inspirante. Elle reconnaît que l’accession à la propriété n’est pas le but ultime pour tous et toutes, et qu’un équilibre entre plusieurs formes d’habitations publiques et privées et plusieurs modes d’occupation est nécessaire pour des communautés prospères, puisque les besoins et les situations sont diversifiés et changeants10.
Un logement sûr, salubre et abordable est garant de la participation sociale, économique et politique de ses occupant(e)s, de leur épanouissement, mais aussi du sain développement et de la réussite scolaire des enfants. Pourquoi ne pas concevoir l’habitation comme une base sociale collective, au même titre que la santé et l’éducation ? Ces deux domaines sont financés publiquement sans que nous remettions en question la valeur sociale que cela représente. Au printemps dernier, le contexte extraordinaire a suscité des solidarités multiples. Peut-on espérer que ces dernières se transposent en aspiration à une société réellement solidaire dans sa redistribution des richesses, qui s’assure que tous et toutes aient un toit, peu importe leur statut socioéconomique – et leur statut tout court – pour faire face à la crise ?
Notes
1 L’indice du revenu viable minimum développé par l’IRIS indiquait qu’en 2020, les personnes recevant l’aide sociale de base, celles travaillant au salaire minimum à temps plein ou encore les personnes de soixante-cinq ans et plus ayant droit seulement à la pension de la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti ne disposaient pas d’un revenu leur permettant de « vivre dignement et sans pauvreté ». Voir : Laurent Deslauriers. 6 mai 2020. Vivre sans pauvreté au Québec ? Le revenu viable pour y arriver à Gatineau, Montréal, Québec, Saguenay, Sept-Îles, Sherbrooke et Trois-Rivières en 2020 : https://iris-recherche.qc.ca/communiques/revenuviable2020.
2 CMM. Juin 2019. Suivi du financement et des programmes d’habitation soutenus par la Communauté métropolitaine de Montréal – année 2018. Rapport de la Commission du logement social réalisé dans le cadre de son mandat permanent : https://cmm.qc.ca/wp-content/uploads/2019/09/20190614_RapportMandatPermanent_CLS_FIN_WEB.pdf.
3 Radio-Canada. 1er mars 2020. Les femmes vulnérables sont prises au piège par la crise du logement : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1643688/femmes-vulnerables-crise-logement.
4 CDPDJ. 2019. Mémoire à l’Office de consultation publique de Montréal dans le cadre de la consultation publique sur le racisme et la discrimination systémiques : https://www.cdpdj.qc.ca/storage/app/media/publications/memoire_OCPM_racisme-systemique.pdf.
5 Pour lire la prise de position du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, du Collectif pour un Québec sans pauvreté et du Réseau SOLIDARITÉ itinérance du Québec : Https://www.frapru.qc.ca/priorite-crise-logement/.
6 Par des politiques de contrôle des loyers, un registre des baux et un encadrement plus strict pour contrer les « rénovictions », les reprises illégales et les conversions, par exemple.
7 Depuis 1994, avec le désengagement fédéral en matière d’habitation, ce sont les OSBL et les coopératives d’habitation qui ont porté l’ensemble des nouveaux projets de logements sociaux au Québec, via le programme AccèsLogis, le seul programme gouvernemental permettant la réalisation de nouveaux logements sociaux. Le parc de logement social québécois comprend ainsi les logements sociaux – Habitations à loyer modiques (HLM) – construits avant 1994, auxquels s’ajoutent les réalisations immobilières des OSBL et des coopératives.
8 Sur l’histoire, les luttes et les réalisations des OSBL d’habitation, écouter le documentaire Les bâtisseurs : 40 ans d’habitation communautaire au Québec (2018) : http://lesbatisseurs.quebec/.
9 La Presse. 6 octobre 2020. « Entente Ottawa-Québec : De 2 800 à 4 000 logements sociaux de plus » : https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2020-10-06/entente-ottawa-quebec/de-2800-a-4000-logements-sociaux-de-plus.php.
10 SCHL. 2019. L’Observateur du logement. La Wheelhouse : envisager les besoins en logement autrement : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/housing-observer-online/2019-housing-observer/wheelhouse-new-way-looking-housing-needs.
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